BF BEAUTY SERVICES
Nom de la Société : SERVICES ASDM
Adresse : 8031 rue browning, h8n2j9 Montreal
Tél : 438 558 27 74, Email : info@bfbeautyservices.com
Contrat de Partenariat
ENTRE :
L'entreprise SERVICES ASDM (BF BEAUTY)
Situer à : 8031 rue browning, h8n2j9 Montreal
ET
NOM DU PARTENAIRE : Kourouma Ramaya
Résidant et domicilié au : Havre des iles, H7w Laval .
Poste occupé : Professionnel de service de Beauté et Bien-être
Email : mawabre88@gmail.com
Téléphone : 5144652075
1. DESCRIPTION DU PARTENARIAT
1.1 Définitions des différents termes essentiels du contrat :
1.2 Le partenaire agit à titre de Professionnel de service de beauté (Coiffure ou Maquillage ou Manucure + Pédicure).
1.3 Les tâches du partenaire sont les suivantes : Coiffures ou Maquillage ou Manucure + Pédicure.
Description des tâches :
- Réalisation des différents services de beauté (services de coiffures ou services de maquillage ou services de d’esthéticienne), au domicile du client, en salon ou au domicile de la coiffeuse.
- Assurer un bon service clientèle.
- Contacter les représentants de l’entreprise SERVICES ASDM en cas de litige avec un client
- A la fin de chaque mission vous devez obligatoirement prendre et nous envoyer quelques photo et vidéo du service réalisé ( Coiffure , Maquillage , Ongles etc.. ) du client sans pour autant filmer son visage. Ceci nous permettra de confirmer que votre mission a été bien réalisée.
Les différentes tâches sont susceptibles d’être changé à tout moment (retirer, ajouter ou améliorer).
2. CONDITIONS DE PARTENARIAT
2.1 Durée du contrat
Durée indéterminée
Date de début partenariat : 13/7/2019
2.2 Rémunération des partenaires ou fournisseurs
Pour la durée du présent contrat de partenariat, L’entreprise SERVICES ASDM s’engage à verser à son partenaire une rémunération de : De 40% de commission sur chaque prestation de maquillage réalisée dans ses points de beauté ( Montant hors taxes ). Pour des missions au domicile des clients, l'entreprise SERVICES ASDM prélève une commission de 25% sur chaque prestation réalisée par le partenaire et lui reverse le montant restant ( Montant hors taxes ).
Date de paiement : Le premier paiement se feras le jeudi de la 3 ieme semaine de travail concernant les 2 dernières semaines de travail effectuer. Par la suite les paiements se feront chaque jeudi de la 2 ieme semaine.
Les paiements se feront dans les modes de versement suivant : Argent comptant, par chèque, par virement bancaire ou virement interac).
Le partenaire devra signer à chaque versement un reçu confirmant la réception de son paiement.
2.3 Jours de travail
Le nombre de jours de travail sur une semaine de 7 jours peut varier suivant les disponibilités du partenaire.
3. PERIODE DE PROBATION ET PROCESSUS D’EVALUATION
Aucune période d'essai n'est observer, les deux parties peuvent arrêter le contrat sans préavis à tout moment sans compensation.
4. OBLIGATIONS ET ENGAGEMENT PERSONNEL DES PARTENAIRES
4-1 . OBLIGATION DU PARTENAIRE POUR DES MISSIONS AU DOMICILE DES CLIENTS :
Le partenaire est tenu d’être à l'heure au domicile du client pour diverses prestations qu'il a acceptées et confirmées.
Il est tenu d’être habillé correctement et de ne mené aucun geste ou aucune action qui pourrait nuire ou porté atteinte au client (physiquement, moralement et matériellement) à son domicile. Au cas contraire, l’entreprise SERVICES ASDM se réserve le droit d'engager des poursuites judiciaire à l'encontre du partenaire.
Le partenaire est seul responsable de toute déclaration auprès de l’administration fiscale et des autorités compétentes du montant de ses revenus issus des prestations qu’il aura accomplies pour le compte de divers clients. L’entreprise SERVICES ASDM s'engage a fourni sur demande à chaque partenaire les preuves de virement et de payement nécessaires à ses diverses déclarations fiscale. Dans ce cas l’entreprise SERVICES ASDM ne peut être tenue responsable de la collecte, du reversement ou de la notification de la TVA ou toute autre taxe ou impôt en lien avec la rémunération perçue par un partenaire de la part d’un Client.
Le partenaire s’engage à respecter les politiques, règlements, consignes (ex.: tenue vestimentaire, apparence physique, etc.)
Respecter les horaires de travail et ne causé aucun préjudice aux clients.
4-2. OBLIGATION DU PARTENAIRE POUR DES MISSIONS EN SALON :
Dans le cadre des services dans l'un de nos points de beauté, Le partenaire est tenu d’être à l'heure : Le partenaire doit se présenter 15 à 20 min avant le début de sa journée au point de beauté (Salon). Vérifier que le matériel de travail est suffisant et complet, nettoyer son environnement de travail et se préparer pour recevoir le client.
Le partenaire est tenu d’être habillé correctement et proprement avec sa tenue de travail remis par l'entreprise SERVICES ASDM (BF BEAUTY).
Le partenaire est tenu de respecté l'environnement et le matériels de travail (Salon). Il est tenu de ne mené aucun geste ou aucune action qui pourrait nuire ou porté atteinte au client (physiquement, moralement et matériellement).
Au cas contraire, l’entreprise SERVICES ASDM se réserve le droit d'engager des poursuites judiciaire à l'encontre du partenaire.
Le partenaire qui intervient dans l'un de nos points de beauté est tenu d'assurer un nettoyage constant de l'espace de travail afin de tenir le lieu toujours propre et impeccable.
Le partenaire est tenu de respecter les consignes du propriétaire des lieux et de sécurité.
Concernant notre point de beauté situé au 5335 rue Belanger, QC H1T1E1 l’ouverture de la porte avec la clé le matin nécessite l’entrée d’un code de sécurité. Si le partenaire est le premier ou le dernier à ouvrir ou a fermé la porte, il devra respecter la procédure d'ouverture et de fermeture ci-dessous:
En effet après avoir ouvert la porte avec la clé, le partenaire dispose de 30 secondes pour saisir le code de sécurité et désactiver l’alarme. Si cette procédure n’est pas respecté, l’alarme se déclencheras et alerteras la police qui se présenteras sur place
Afin d’éviter ce désagrément, Le partenaire est tenu de respecté cette procédure délicate scrupuleusement.
4-3. MODIFICATION ET ANNULATION D'UN RENDEZ-VOUS
Le partenaire peut demander le report, l'annulation ou le changement de la date d'une mission qu'il a accepté préalablement jusqu’à 48h avant la date de la prestation. En outre, en cas d’absence du partenaire au jour et à l’heure de la prestation, ou en cas d'annulation d'un rendez-vous dans moins de 48 heures, des frais d'annulation seront facturer au partenaire (Voir rubrique 5 pour plus d’explications).
5. INDEMNITÉS ET FRAIS DE PÉNALITÉ IMPOSÉS AUX PARTENAIRES
En signant ce contrat,
Mr ou Mme: Kourouma Ramaya
Résidant à: Havre des iles, H7w Laval
Accepte les conditions suivantes:
Le partenaire est tenu d’être responsable et d’honorer toutes les tâches qu’il a acceptées de la part de l'entreprise SERVICES ASDM.
Si le partenaire devait annuler, être absent ou être en retard pour une raison quelconque concernant une mission pour laquelle il ou elle avait accepté préalablement et n'avait pas pris la peine de l'annuler 48heures avant, ce qui entraînerait des pertes financières pour la société SERVICE ASDM.
Dans ce cas, la société SERVICE ASDM facturera au partenaire les coûts correspondant aux travaux annulés ou aux coûts engagés. En raison de l'absence ou du retard de son partenaire.
Ces frais pourront être directement prélevés sur la rémunération du partenaire.
6. MATERIEL DE TRAVAIL
Le partenaire devrait disposer du minimum requis de matériel de travail pour pouvoir effectuer sa profession ou sa mission.
L’entreprise SERVICES ASDM pourrait dans certaine condition mettre à la disposition du partenaire un complément de matériel de travail pour la réalisation des différentes missions qui lui sont confiées.
Le partenaire est tenu de prendre soin du matériel et d’éviter de les endommagé.
7. RÉSILIATION DE CONTRAT
Une des parties peut mettre fin au présent contrat à tout moment sans préavis en envoyant une lettre ou email , écrit et remis en personne ou transmis par courrier recommandé à l’adresse mentionnée au contrat.
Une résiliation de contrat peut aussi survenir en cas faute grave, de non-respect des conditions de travail et des différentes clauses mentionné dans ledit contrat.
8. AUTORISATION MATÉRIEL PUBLICITAIRE
Le partenaire autorise l’entreprise SERVICES ASDM, ou ses mandataires à prendre des photos et (ou) des films sur les activités pendant la durée de ce contrat, à se servir de ce matériel en tout ou en partie à des fins publicitaires, marketing, communication : telles brochures, revues, journaux, télévision, internet etc. Tout le matériel utilisé demeurera la propriété de l’entreprise.
Autres Clauses Possible :
9. CLAUSE DE NON- CONCURRENCE
Le partenaire s'engage à ne pas prendre contact avec un client qui lui a été transmis par l’entreprise SERVICES ASDM a des fin commerciale ou publicitaire ou pour tout autres services ayant trait avec les activités mener par l’entreprise SERVICES ASDM.
Autrement, l’entreprise SERVICES ASDM se réserve le droit de procéder à la résiliation de plein droit du dit contrat et engagé des poursuites judiciaires pour concurrence déloyale à l'encontre de ce partenaire.
10. TENUE DE TRAVAIL
L’entreprise remet aux partenaires sa tenue de travail, le partenaire est tenu de porter sa tenue à chaque mission qu’elle effectue chez le client ou en salon et de la tenir toujours propre.
11. FRAIS DE DEPLACEMENT
Concernant les différentes missions qui sont confiée au partenaire, les frais de transport sont inclus dans le salaire pour tout déplacement dans la ville de résidence du partenaire. Pour des missions dans les autres villes, les frais de déplacement sont payés comme frais additionnel en plus.
En foi de quoi les parties ont signé
Signature du répresentant de la compagnie :
William Momo
Date: 13/7/2019
Signature Electronique du Partenaire :
Kourouma Ramaya
Veuillez signer votre contrat ci-dessous depuis votre téléphone mobile avec votre doigt ou un stylet.
En signant ce contrat électroniquement, vous acceptez les conditions mentionnées dans le contrat.
Une fois signer, cliquez sur le bouton enregistrer pour le sauvegarder.
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Please sign your contract below from your mobile phone with your finger or a stylus.
By signing this contract electronically, you accept the conditions mentioned in the contract.
Once signed, click on the save button to save it.
Client Information
Signed on Thu Jul 18 2019 11:22:38 GMT-0400 (Est (heure d’été))
IP Address: 198.168.121.10