BF BEAUTY
Nom de la Société : SERVICES ASDM
Adresse : 8031 rue browning, h8n2j9 Montreal
Tél : 438 558 27 74, Email : info@bfbeautyservices.com
Contrat de Partenariat
ENTRE :
L'entreprise SERVICES ASDM (BF BEAUTY)
Situer à : 8031 rue browning, h8n2e9 Montreal
ET
NOM DU PARTENAIRE : Toussaint Neddianine
Résidant et domicilié au : 2230 Rue Bedard, J4N 1B3 Longueuil .
Poste occupé : Professionnel de service de Beauté et Bien-être
Email : neddianinetoussaintt14@live.com
Téléphone : 4382267133
1. DESCRIPTION DU PARTENARIAT
1.1 Définitions des différents termes essentiels du contrat :
1.2 Le partenaire agit à titre de Professionnel de service de beauté (Coiffure ou Maquillage ou Manucure + Pédicure).
1.3 Les tâches du partenaire sont les suivantes : Coiffures ou Maquillage ou Manucure + Pédicure.
Description des tâches :
- Réalisation des différents services de beauté (services de coiffures ou services de maquillage ou services de d’esthéticienne), au domicile du client, en salon ou au domicile de la coiffeuse.
- Assurer un bon service clientèle.
- Contacter les représentants de l’entreprise SERVICES ASDM en cas de litige avec un client
- A la fin de chaque mission vous devez obligatoirement prendre et nous envoyer quelques photo et vidéo du service réalisé ( Coiffure , Maquillage , Ongles etc.. ) du client sans pour autant filmer son visage. Ceci nous permettra de confirmer que votre mission a été bien réalisée.
Les différentes tâches sont susceptibles d’être changé à tout moment (retirer, ajouter ou améliorer).
2. CONDITIONS DE PARTENARIAT
2.1 Durée du contrat
Durée indéterminée
Date de début partenariat : 25/7/2020
2.2 Rémunération des partenaires ou fournisseurs
Pour la durée du présent contrat de partenariat, L’entreprise SERVICES ASDM s’engage à verser à son partenaire une rémunération de : Pour des missions au domicile des clients, l'entreprise SERVICES ASDM prélève une commission de 30% sur chaque prestation réalisée par le partenaire et lui reverse 70% du montant( Montant hors taxes ). Pour des prestations réalisées dans ses points de beauté, l'entreprise SERVICES ASDM prélève une commission de 50% sur chaque prestation réalisée par le partenaire et lui reverse 50% du montant ( Montant hors taxes ).
Date de paiement : Le premier paiement se feras le jeudi de la 3 ieme semaine de travail concernant les 2 dernières semaines de travail effectuer. Par la suite les paiements se feront chaque jeudi de la 2 ieme semaine.
Les paiements se feront dans les modes de versement suivant : Argent comptant, par chèque, par virement bancaire ou virement interac).
Le partenaire devra signer à chaque versement un reçu confirmant la réception de son paiement.
2.3 Jours de travail
Le nombre de jours de travail sur une semaine de 7 jours peut varier suivant les disponibilités du partenaire.
3. PERIODE DE PROBATION ET PROCESSUS D’EVALUATION
Aucune période d'essai n'est observer, les deux parties peuvent arrêter le contrat sans préavis à tout moment sans compensation.
4. OBLIGATIONS ET ENGAGEMENT PERSONNEL DES PARTENAIRES
4-1 . OBLIGATION DU PARTENAIRE POUR DES MISSIONS AU DOMICILE DES CLIENTS :
Le partenaire est tenu d’être à l'heure au domicile du client pour diverses prestations qu'il a acceptées et confirmées.
Il est tenu d’être habillé correctement et de ne mené aucun geste ou aucune action qui pourrait nuire ou porté atteinte au client (physiquement, moralement et matériellement) à son domicile. Au cas contraire, l’entreprise SERVICES ASDM se réserve le droit d'engager des poursuites judiciaire à l'encontre du partenaire.
Le partenaire est seul responsable de toute déclaration auprès de l’administration fiscale et des autorités compétentes du montant de ses revenus issus des prestations qu’il aura accomplies pour le compte de divers clients. L’entreprise SERVICES ASDM s'engage a fourni sur demande à chaque partenaire les preuves de virement et de payement nécessaires à ses diverses déclarations fiscale. Dans ce cas l’entreprise SERVICES ASDM ne peut être tenue responsable de la collecte, du reversement ou de la notification de la TVA ou toute autre taxe ou impôt en lien avec la rémunération perçue par un partenaire de la part d’un Client.
Le partenaire s’engage à respecter les politiques, règlements, consignes (ex.: tenue vestimentaire, apparence physique, etc.)
Respecter les horaires de travail et ne causé aucun préjudice aux clients.
4-2. MODIFICATION ET ANNULATION D'UN RENDEZ-VOUS
Le partenaire peut demander le report, l'annulation ou le changement de la date d'une mission qu'il a accepté préalablement jusqu’à 72h avant la date de la prestation. En outre, en cas d’absence du partenaire au jour et à l’heure de la prestation, ou en cas d'annulation d'un rendez-vous dans moins de 72 heures, des frais d'annulation seront facturer au partenaire (Voir rubrique 5 pour plus d’explications).
5. INDEMNITÉS ET FRAIS DE PÉNALITÉ IMPOSÉS AUX PARTENAIRES
En signant ce contrat,
Mr ou Mme: Toussaint Neddianine
Résidant à: 2230 Rue Bedard, J4N 1B3 Longueuil
Accepte les conditions suivantes:
Le partenaire est tenu d’être responsable et d’honorer toutes les tâches qu’il a acceptées de la part de l'entreprise SERVICES ASDM.
Si le partenaire devait annuler, être absent ou être en retard pour une raison quelconque concernant une mission pour laquelle il ou elle avait accepté préalablement et n'avait pas pris la peine de l'annuler 72heures avant, ce qui entraînerait des pertes financières pour la société SERVICE ASDM.
Dans ce cas, la société SERVICE ASDM facturera au partenaire les coûts correspondant aux travaux annulés ou aux coûts engagés. En raison de l'absence ou du retard de son partenaire.
Ces frais pourront être directement prélevés sur la rémunération du partenaire.
6. MATERIEL DE TRAVAIL
Le partenaire devrait disposer du minimum requis de matériel de travail pour pouvoir effectuer sa profession ou sa mission.
L’entreprise SERVICES ASDM pourrait dans certaine condition mettre à la disposition du partenaire un complément de matériel de travail pour la réalisation des différentes missions qui lui sont confiées.
Le partenaire est tenu de prendre soin du matériel et d’éviter de les endommagé.
7. RÉSILIATION DE CONTRAT
Une des parties peut mettre fin au présent contrat à tout moment sans préavis en envoyant une lettre ou email , écrit et remis en personne ou transmis par courrier recommandé à l’adresse mentionnée au contrat.
Une résiliation de contrat peut aussi survenir en cas faute grave, de non-respect des conditions de travail et des différentes clauses mentionné dans ledit contrat.
8. AUTORISATION MATÉRIEL PUBLICITAIRE
Le partenaire autorise l’entreprise SERVICES ASDM, ou ses mandataires à prendre des photos et (ou) des films sur les activités pendant la durée de ce contrat, à se servir de ce matériel en tout ou en partie à des fins publicitaires, marketing, communication : telles brochures, revues, journaux, télévision, internet etc. Tout le matériel utilisé demeurera la propriété de l’entreprise.
Autres Clauses Possible :
9. CLAUSE DE NON- CONCURRENCE
Le partenaire s'engage à ne pas prendre contact avec un client qui lui a été transmis par l’entreprise SERVICES ASDM a des fin commerciale ou publicitaire ou pour tout autres services ayant trait avec les activités mener par l’entreprise SERVICES ASDM.
Autrement, l’entreprise SERVICES ASDM se réserve le droit de procéder à la résiliation de plein droit du dit contrat et engagé des poursuites judiciaires pour concurrence déloyale à l'encontre de ce partenaire.
10. TENUE DE TRAVAIL
L’entreprise remet aux partenaires sa tenue de travail, le partenaire est tenu de porter sa tenue à chaque mission qu’elle effectue chez le client ou en salon et de la tenir toujours propre.
11. FRAIS DE DEPLACEMENT
Concernant les différentes missions qui sont confiée au partenaire, les frais de transport sont inclus dans le salaire pour tout déplacement dans la ville de résidence du partenaire. Pour des missions dans les autres villes, les frais de déplacement sont payés comme frais additionnel en plus.
En foi de quoi les parties ont signé
Signature du répresentant de la compagnie :
William Momo
Date: 25/7/2020
Signature Electronique du Partenaire :
Toussaint Neddianine
Veuillez signer votre contrat ci-dessous depuis votre téléphone mobile avec votre doigt ou un stylet.
En signant ce contrat électroniquement, vous acceptez les conditions mentionnées dans le contrat.
Une fois signer, cliquez sur le bouton enregistrer pour le sauvegarder.
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Please sign your contract below from your mobile phone with your finger or a stylus.
By signing this contract electronically, you accept the conditions mentioned in the contract.
Once signed, click on the save button to save it.
Client Information
Signed on Sun Aug 02 2020 12:04:08 GMT-0400 (Eastern Daylight Time)
IP Address: 70.50.146.117